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Mentions légales

IDENTITE de L'AGENCE
Dénomination sociale Agence ANNONAY IMMOBILIER
Responsable agence M. JEAN Philippe
Adresse du siège social Immeuble le République,
Les Domaines de la Gare
07100 - ANNONAY
Activité(s) Agent immobilier Vente-Achat
Agent Immobilier Location Habitation
Administrateur de biens
Affaires rurales
Forme de l'entreprise SARL
IMMATRICULATION de L'AGENCE
Montant du capital social 10 000€
Numéro de Siren 353 831 894 000 46
Numéro de TVA FR 56 353 831 894 000 46
Numéro de RCS 353 831 894
Ville d'immatriculation de RCS AUBENAS
Numéro de carte professionnelle 29 et 36
Lieu de délivrance de la carte PRIVAS

« Membre d’une profession réglementée par la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, adhérent FNAIM et soumis au Code d’Ethique et de Déontologie FNAIM ».

INFORMATIONS FINANCIERES de L'AGENCE
Nom et adresse du Garant CGAIM 
89 Rue de la BOETIE 
75008 PARIS
Montant de la garantie financière Transaction: 120 000€
Gestion : 260 000€
Nom de l'établissement de crédit LCL ANNONAY
Numéro de compte séquestre 81200 Z
CONTACT AGENCE
E-mail agence contact@annonayimmobilier.com
Téléphone agence 04 75 33 43 70
Hébergement du site FNAIM, 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, les traitements de données nominatives réalisés à partir de ce site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

« Les informations obligatoires demandées sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos demandes. Elles sont, selon le cas, fiches contact agence / proposer un bien immobilier » :

- proposées aux professionnels membres de la FNAIM pendant une durée de 15 jours,

- enregistrées dans le fichier clients des agences immobilières sollicitées,

- susceptibles d'être transmises à nos partenaires et aux partenaires commerciaux des agences.

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ANNONAY IMMOBILIER - Immeuble le République,
Les Domaines de la Gare
07100 - ANNONAY
- Directeur de la publication : M. JEAN Philippe. Il peut en outre demander que s'arrête l'envoi des courriels qui lui sont destinés, à l'adresse suivante E-mail agence :contact@annonayimmobilier.com

Propriété

Tous les éléments composant ce site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335.2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés par la FNAIM et ses partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la FNAIM est interdite (article L 713.2 du code de la propriété intellectuelle).

Contenu Editorial

annonayimmobilier.com propose des informations générales et non exhaustives portant sur l'actualité immobilière à titre de documentation. Des précisions peuvent être obtenues auprès des adhérents FNAIM, susceptibles de vous apporter conseils et assistance pour la réalisation de vos projets.

 

 

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